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Chapitre III

Dispositions modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Article 21

JORF n°0246 du 24 octobre 2018

Article 20

Article 20

Après le 1er alinéa de l'article 2, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Accès à l'installation : ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. »

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Version 1

Après le 1er alinéa de l'article 2, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Accès à l'installation : ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. »