Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 22 octobre 2015 :
Dans l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311199A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge, l'alinéa suivant est supprimé :

- LA n° 23-92 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé ».

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge :

- LA n° 23-92 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion fermiers du bocage, AGRIAL, 4, rue des Roquemonts, 14050 Caen Cedex 4.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.