Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 octobre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA) », portant sur le transfert de siège de cette association du 10, rue Pierre-Brossolette au Kremlin-Bicêtre (94) à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.