JORF n°0253 du 31 octobre 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 octobre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 octobre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.