JORF n°0252 du 30 octobre 2015

Article 2

Article 2

Le siège de la trésorerie de Fort-de-France Amendes, actuellement situé dans la commune de Fort-de-France, est transféré dans la commune de Schœlcher (Martinique).


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Le siège de la trésorerie de Fort-de-France Amendes, actuellement situé dans la commune de Fort-de-France, est transféré dans la commune de Schœlcher (Martinique).