JORF n°0252 du 30 octobre 2015

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie de Clermont-Ferrand Municipale, actuellement situé dans la commune de Clermont-Ferrand, est transféré dans la commune de Chamalières (Puy-de-Dôme).


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Version 1

Le siège de la trésorerie de Clermont-Ferrand Municipale, actuellement situé dans la commune de Clermont-Ferrand, est transféré dans la commune de Chamalières (Puy-de-Dôme).