ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 2

Il est institué auprès de l'Institut français de Roumanie, pour son antenne de Cluj-Napoca, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Historique des versions

Il est institué auprès de l'Institut français de Roumanie, pour son antenne de Cluj-Napoca, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.