JORF n°0246 du 23 octobre 2015

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 22 octobre 2015 sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
En tant que membres titulaires :
M. Gérard GOUPIL.
En tant que membres suppléants :
M. David CARIBAULT.
Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
En tant que membre titulaire :
M. David CARIBAULT.
En tant que membres suppléants :
M. Gérard GOUPIL ;
Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
En tant que membre titulaire :
M. Gérard GOUPIL.
En tant que membres suppléants :
M. David CARIBAULT.
Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI.
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
En tant que membre titulaire :
M. Gérard GOUPIL.
En tant que membres suppléants :
M. David CARIBAULT ;
Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 22 octobre 2015 sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :

En tant que membres titulaires :

M. Gérard GOUPIL.

En tant que membres suppléants :

M. David CARIBAULT.

Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :

En tant que membre titulaire :

M. David CARIBAULT.

En tant que membres suppléants :

M. Gérard GOUPIL ;

Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :

En tant que membre titulaire :

M. Gérard GOUPIL.

En tant que membres suppléants :

M. David CARIBAULT.

Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI.

Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :

En tant que membre titulaire :

M. Gérard GOUPIL.

En tant que membres suppléants :

M. David CARIBAULT ;

Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI.