JORF n°0246 du 23 octobre 2015

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 22 octobre 2015, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
En tant que membre titulaire :
M. Jérôme VOLLE.
En tant que membres suppléants :
M. Morgan OYAUX ;
Mme Anne-Sophie FORGET.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
En tant que membre titulaire :
M. Morgan OYAUX.
En tant que membre suppléant :
Mme Anne-Sophie FORGET.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
En tant que membre titulaire :
M. Morgan OYAUX.
En tant que membre suppléant :
Mme Anne-Sophie FORGET.
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
En tant que membre titulaire :
M. Morgan OYAUX.
En tant que membre suppléant :
Mme Anne-Sophie FORGET.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 22 octobre 2015, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

En tant que membre titulaire :

M. Jérôme VOLLE.

En tant que membres suppléants :

M. Morgan OYAUX ;

Mme Anne-Sophie FORGET.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

En tant que membre titulaire :

M. Morgan OYAUX.

En tant que membre suppléant :

Mme Anne-Sophie FORGET.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

En tant que membre titulaire :

M. Morgan OYAUX.

En tant que membre suppléant :

Mme Anne-Sophie FORGET.

Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

En tant que membre titulaire :

M. Morgan OYAUX.

En tant que membre suppléant :

Mme Anne-Sophie FORGET.