JORF n°0258 du 7 novembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 octobre 2014, Mme Diane Fauconnier est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.


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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 octobre 2014, Mme Diane Fauconnier est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.