JORF n°0258 du 7 novembre 2014

ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 octobre 2014, Mme Diane Fauconnier est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.