Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2014 :
Le retrait de M. COSTE (Christian, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian COSTE, Emmanuel MOYSE et Thomas ROQUEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dole (Jura), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian COSTE, Emmanuel MOYSE et Thomas ROQUEL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emmanuel MOYSE et Thomas ROQUEL, notaires associés ».
1 version