Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2013 :
La démission de M. ZIEGLER (François, Henri, Jacques), notaire à la résidence de Vallet (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cyrille PÉNARD, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vallet (Loire-Atlantique), en remplacement de M. ZIEGLER (François, Henri, Jacques).
M. PÉNARD (Cyrille, Dominique, Patrick, Michel) est nommé notaire associé.
Arrêté du 22 octobre 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2013 :
La démission de M. ZIEGLER (François, Henri, Jacques), notaire à la résidence de Vallet (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cyrille PÉNARD, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vallet (Loire-Atlantique), en remplacement de M. ZIEGLER (François, Henri, Jacques).
M. PÉNARD (Cyrille, Dominique, Patrick, Michel) est nommé notaire associé.