JORF n°0253 du 30 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2013 :
M. WARTEL (Julien, Alfred, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard WARTEL et François BRISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rue (Somme).
Le retrait de M. WARTEL (Gérard, Alfred), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard WARTEL et François BRISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard WARTEL et François BRISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Julien WARTEL et François BRISSE, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2013 :

M. WARTEL (Julien, Alfred, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard WARTEL et François BRISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rue (Somme).

Le retrait de M. WARTEL (Gérard, Alfred), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard WARTEL et François BRISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard WARTEL et François BRISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Julien WARTEL et François BRISSE, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».