JORF n°0253 du 30 octobre 2013

Article 3

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1165938, sont ajoutés les codes suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1108544| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + oxygénothérapie LT poste fixe. | | | Forfait hebdomadaire 66 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme [LT] en poste fixe, code 1136581). | | | La prise en charge du forfait 66 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1136581.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1127688| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + oxygénothérapie LT liquide. | | |Forfait hebdomadaire 67 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT] intensive ou de déambulation, oxygène liquide, code 1130220).| | | La prise en charge du forfait 67 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1130220.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1192148| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + Venture Homefill II. | | | Forfait hebdomadaire 68 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et Invacare Venture Homefill II (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1120338). | | | La prise en charge du forfait 68 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1120338. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1191864| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + INVACARE, PLATINUM 9. | | | Forfait hebdomadaire 69 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1148130). | | | La prise en charge du forfait 69 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1148130. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1113545| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + Philips Ultrafill. | | | Forfait hebdomadaire 70 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1103156) et Philips Ultrafill (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1184315). | | | La prise en charge du forfait 70 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1184315. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1197128| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + INVACARE, SOLO2. | | | Forfait hebdomadaire 71 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et INVACARE SOLO2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1191568). | | | La prise en charge du forfait 71 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1191568. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1196962| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + INVACARE, XPO2. | | | Forfait hebdomadaire 72 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et INVACARE XPO2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1143983). | | | La prise en charge du forfait 72 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1143983. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1182598| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + PHILIPS SIMPLYGO. | | | Forfait hebdomadaire 73 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1103156) et PHILIPS SIMPLYGO (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1118324). | | | La prise en charge du forfait 73 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1118324. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1114527| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + oxygénothérapie CT. | | | Forfait hebdomadaire 74 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme [CT], code 1128104). | | | La prise en charge du forfait 74 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1128104. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1124796| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + oxygénothérapie LT poste fixe. | | | Forfait hebdomadaire 75 associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme [LT] en poste fixe code 1136581). | | | La prise en charge du forfait 75 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1136581. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1122337| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + oxygénothérapie LT liquide. | | | Forfait hebdomadaire 76 associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT] intensive ou de déambulation, oxygène liquide, code 1130220). | | | La prise en charge du forfait 76 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1130220. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1142541| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + Venture Homefill II. | | | Forfait hebdomadaire 77 associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et Invacare Venture Homefill II (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1120338). | | | La prise en charge du forfait 77 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1120338. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1115863| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + INVACARE, PLATINUM 9. | | | Forfait hebdomadaire 78 associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1148130). | | | La prise en charge du forfait 78 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1148130. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1119542| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + Philips Ultrafill. | | | Forfait hebdomadaire 79 associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et Philips Ultrafill (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1184315). | | | La prise en charge du forfait 79 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1184315. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1149365| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + INVACARE, SOLO2. | | | Forfait hebdomadaire 80 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et INVACARE SOLO2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1191568). | | | La prise en charge du forfait 80 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1191568. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1141205| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + INVACARE, XPO2. | | | Forfait hebdomadaire 81 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et INVACARE XPO2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1143983). | | | La prise en charge du forfait 81 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1143983. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1188661| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + PHILIPS SIMPLYGO,. | | | Forfait hebdomadaire 82 associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et PHILIPS SIMPLYGO (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1118324). | | | La prise en charge du forfait 82 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1118324. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1120723| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + oxygénothérapie CT. | | | Forfait hebdomadaire 83 associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme [CT], code 1128104). | | | La prise en charge du forfait 83 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1128104. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1103854| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + oxygénothérapie LT poste fixe. | | | Forfait hebdomadaire 84 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme [LT] en poste fixe code 1136581). | | | La prise en charge du forfait 84 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1185421. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1100637| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + oxygénothérapie LT liquide. | | |Forfait hebdomadaire 85 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT] intensive ou de déambulation, oxygène liquide, code 1130220).| | | La prise en charge du forfait 85 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1130220. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1162124| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + Venture Homefill II. | | | Forfait hebdomadaire 86 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et Invacare Venture Homefill II (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1120338). | | | La prise en charge du forfait 86 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1120338. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1185361| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + INVACARE, PLATINUM 9. | | | Forfait hebdomadaire 87 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1148130). | | | La prise en charge du forfait 87 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1148130. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1157459| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + Philips Ultrafill,. | | | Forfait hebdomadaire 88 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et Philips Ultrafill (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1184315). | | | La prise en charge du forfait 88 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1184315. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1121131| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + INVACARE, SOLO2. | | | Forfait hebdomadaire 89 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et INVACARE SOLO2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1191568). | | | La prise en charge du forfait 89 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1191568. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1137221| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + INVACARE, XPO2. | | | Forfait hebdomadaire 90 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et INVACARE XPO2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1143983). | | | La prise en charge du forfait 90 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1143983. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1159234| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + PHILIPS SIMPLYGO. | | | Forfait hebdomadaire 91 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et PHILIPS SIMPLYGO (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1118324). | | | La prise en charge du forfait 91 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1118324. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. | |1126275| PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + oxygénothérapie CT. | | | Forfait hebdomadaire 92 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme [CT], code 1128104). | | | La prise en charge du forfait 92 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1128104. | | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |

Nota : Conseil d'Etat, décisions n ^os366931,374202,374353 (ECLI : FR : CESSR : 2014 : 366931.20141128) du 28 novembre 2014, article 4 :

L'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2013 est annulé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1165938, sont ajoutés les codes suivants :

CODE

NOMENCLATURE

1108544

PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + oxygénothérapie LT poste fixe.

Forfait hebdomadaire 66 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme [LT] en poste fixe, code 1136581).

La prise en charge du forfait 66 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1136581.