Article 4
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 20 juin 2013 susvisé reconnaissant la commune de Ciboure au titre des « mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 20 janvier 2013 » sont retirées.
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Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 20 juin 2013 susvisé reconnaissant la commune de Ciboure au titre des « mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 20 janvier 2013 » sont retirées.
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Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 20 juin 2013 susvisé reconnaissant la commune de Ciboure au titre des « mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 20 janvier 2013 » sont retirées.