Arrêté du 22 octobre 2013

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2013

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Exécution de l'arrêté sur l'hygiène et la sécurité

Résumé. L'arrêté confie au secrétaire général et au directeur des ressources humaines la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2013

Source : Légifrance