En vigueur depuis le 26 octobre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur l'hygiène et la sécurité
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.