Arrêté du 22 octobre 2012

Article 15

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Article 15

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2012

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance