JORF n°0253 du 30 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 octobre 2012, M. Jacques, André, Henri Denel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er mai 2004 en qualité de chef de mission à la direction départementale des territoires de Haute-Savoie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 octobre 2012, M. Jacques, André, Henri Denel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er mai 2004 en qualité de chef de mission à la direction départementale des territoires de Haute-Savoie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.