En vigueur depuis le 17 novembre 2010
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Prorogation d'un arrêté
L'arrêté du 23 mars 2007 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 22 octobre 2010
L'arrêté du 23 mars 2007 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 novembre 2010
L'arrêté du 23 mars 2007 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010
Source : Légifrance