JORF n°0260 du 9 novembre 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers du 3 février 2008, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2009 portant révision du régime de prévoyance des non-cadres et des cadres à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers du 3 février 2008, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2009 portant révision du régime de prévoyance des non-cadres et des cadres à la convention collective nationale susvisée.