Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 octobre 2010, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Alimentation Client Industriel à Alixan » et du poste de distribution publique « Alixan DP », situés sur le territoire de la commune d'Alixan dans le département de la Drôme.
Ce même arrêté autorise la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Raccordement DP d'Alixan » sur une longueur de 722 mètres située sur le territoire de la commune d'Alixan dans le département de la Drôme.
Les canalisations et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.