Arrêté du 22 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal » sont définies par le présent arrêté, en application de l'article R. 563-5 du code de l'environnement (Règles parasismiques pour les constructions).

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En vigueur depuis le 25 octobre 2010

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Règles parasismiques pour les constructions

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour construire des bâtiments résistants aux tremblements de terre dans les zones à risque normal.

Les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal » sont définies par le présent arrêté, en application de l'article R. 563-5 du code de l'environnement (Règles parasismiques pour les constructions).

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En vigueur depuis le lundi 25 octobre 2010

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