JORF n°0258 du 6 novembre 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant délégation de signature à l'inspection générale des finances est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant délégation de signature à l'inspection générale des finances est abrogé.