JORF n°0253 du 31 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 octobre 2009, M. RENUCCI (Jacques, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ROMBALDI, Thomas FORT et Dominique BARTOLI, notaires associés à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud).


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 octobre 2009, M. RENUCCI (Jacques, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ROMBALDI, Thomas FORT et Dominique BARTOLI, notaires associés à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud).