JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé, le tableau fixant les coefficients prévus à l'article 2 du décret du 27 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Il est ajouté une classe D pour les pilotes d'avions.

| NIVEAU |COEFFICIENT
métier|À LA DATE D'ENTRÉE
en vigueur de l'arrêté| | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|------------------------------------------------|------------------------------------------| | | | Coefficient
niveau |Coefficient
bombardier
d'eau| |Pilotes d'avions
Classe D
Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau confirmé (niveau 2)| 1, 25 | 1, 8 | 1, 072 | | Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel (niveau 3) | 1, 25 | 1, 84 | 1, 072 | | Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 4) | 1, 25 | 1, 89 | 1, 21 | | Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 5) | 1, 25 | 1, 94 | 1, 21 | | Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 6) | 1, 25 | 1, 99 | 1, 21 |

2° La catégorie mécaniciens navigants est supprimée.


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé, le tableau fixant les coefficients prévus à l'article 2 du décret du 27 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Il est ajouté une classe D pour les pilotes d'avions.

NIVEAU

COEFFICIENT

métier

À LA DATE D'ENTRÉE

en vigueur de l'arrêté

Coefficient

niveau

Coefficient

bombardier

d'eau

Pilotes d'avions

Classe D

Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau confirmé (niveau 2)

1, 25

1, 8

1, 072

Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel (niveau 3)

1, 25

1, 84

1, 072

Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 4)

1, 25

1, 89

1, 21

Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 5)

1, 25

1, 94

1, 21

Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 6)

1, 25

1, 99

1, 21

2° La catégorie mécaniciens navigants est supprimée.