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Arrêté du 22 octobre 2007

Article 10

Abrogé21 janvier 2009

Créé le 28 octobre 2007

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)

En vigueur du dimanche 28 octobre 2007 au mardi 20 janvier 2009