JORF n°253 du 31 octobre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, la renonciation de la société Recylex SA à la concession de mines de plomb, argent et métaux connexes de Bormettes (Var) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession, et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, la renonciation de la société Recylex SA à la concession de mines de plomb, argent et métaux connexes de Bormettes (Var) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession, et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.