A N N E X E I

LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS EN RÉGIME ORDINAIRE POUR EFFECTUER LA VÉRIFICATION DES ÉMISSIONS DÉCLARÉES DANS LE CADRE DU SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE ET ACTIVITÉS (1) POUR LESQUELLES ILS SONT AGRÉÉS

(1) Au sens de l'annexe du décret du 19 août 2004 modifié susvisé.

A N N E X E I I

LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS EN RÉGIME TRANSITOIRE POUR EFFECTUER LA VÉRIFICATION DES ÉMISSIONS DÉCLARÉES DANS LE CADRE DU SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE ET ACTIVITÉS (2) POUR LESQUELLES ILS SONT AGRÉÉS

(2) Au sens de l'annexe du décret du 19 août 2004 modifié susvisé.