Arrêté du 22 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 2008.
A compter de cette date, l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin est abrogé.

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Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 2008.
A compter de cette date, l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin est abrogé.

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