JORF n°269 du 20 novembre 2007

Article 2

I. - Le siège de chaque comité de bassin est fixé ainsi qu'il suit :
Comité de bassin d'Adour-Garonne : Toulouse (31) ;
Comité de bassin d'Artois-Picardie : Douai (59) ;
Comité de bassin de Loire-Bretagne : Orléans (45) ;
Comité de bassin de Rhin-Meuse : Rozérieulles (57) ;
Comité de bassin de Rhône-Méditerranée : Lyon (69) ;
Comité de bassin de Seine-Normandie : Nanterre (92).
II. - Le siège du comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Le siège de chaque comité de bassin est fixé ainsi qu'il suit :

Comité de bassin d'Adour-Garonne : Toulouse (31) ;

Comité de bassin d'Artois-Picardie : Douai (59) ;

Comité de bassin de Loire-Bretagne : Orléans (45) ;

Comité de bassin de Rhin-Meuse : Rozérieulles (57) ;

Comité de bassin de Rhône-Méditerranée : Lyon (69) ;

Comité de bassin de Seine-Normandie : Nanterre (92).

II. - Le siège du comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.