Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2007 :
M. Le Cam (Alan, Jean, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bomet, Cyrille Chevallier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaupréau (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bomet, Cyrille Chevallier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bomet, Cyrille Chevallier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Cyrille Chevallier, Alan Le Cam, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 22 octobre 2007
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2007 :
M. Le Cam (Alan, Jean, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bomet, Cyrille Chevallier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaupréau (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bomet, Cyrille Chevallier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bomet, Cyrille Chevallier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Cyrille Chevallier, Alan Le Cam, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».