Arrêté du 22 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Sont précisés également pour chaque contrat, marché et accord-cadre :
a) Le mois et l'année de notification du contrat ;
b) Le montant maximal hors taxe du contrat ;
c) Le code CPV sur quatre caractères au minimum ;
d) Le fait que le marché est subséquent à un accord-cadre ;
e) Le numéro SIREN de l'acheteur public ;
f) Le numéro SIREN du fournisseur.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2007

Sont précisés également pour chaque contrat, marché et accord-cadre :
a) Le mois et l'année de notification du contrat ;
b) Le montant maximal hors taxe du contrat ;
c) Le code CPV sur quatre caractères au minimum ;
d) Le fait que le marché est subséquent à un accord-cadre ;
e) Le numéro SIREN de l'acheteur public ;
f) Le numéro SIREN du fournisseur.

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