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Arrêté du 22 octobre 2007

Article 9

Abrogé21 janvier 2009

Créé le 28 octobre 2007

L'admission est prononcée par le jury au vu de la moyenne des notes obtenues par le candidat à l'ensemble des épreuves écrites et orale qu'il a subies, si celle-ci est égale ou supérieure à 10 sur 20.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)

En vigueur du dimanche 28 octobre 2007 au mardi 20 janvier 2009