JORF n°264 du 13 novembre 2005

Article 52

Article 52

Les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé concernant les aides-soignants seront définitivement annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté à compter du 1er octobre 2007.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé concernant les aides-soignants seront définitivement annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté à compter du 1er octobre 2007.