Abrogé par Arrêté du 10 juin 2021 - art. 18
Créé le 13 novembre 2005 · Abrogé le 31 janvier 2023
Le directeur d'un institut de formation d'aides-soignants, saisi d'une demande de congé paternité, détermine les modalités pratiques d'exercice de ce droit, dans le respect des dispositions de l'article 27 du présent arrêté.