Article suivant
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2021 - art. 18
Créé le 13 novembre 2005 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 30 janvier 2023
cite
Abrogé depuis le mardi 31 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 10 juin 2021art. 18
En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au lundi 30 janvier 2023
L'évaluation des compétences acquises par les élèves est effectuée tout…
En vigueur du samedi 17 février 2007 au samedi 1 septembre 2007
L'évaluation des compétences acquises par les élèves est effectuée tout…
En vigueur du dimanche 13 novembre 2005 au vendredi 16 février 2007
L'évaluation des compétences acquises par les élèves est effectuée tout au long de leur formation selon les modalités d'évaluation et de validation définies à l'annexe 1 (non reproduit) du présent arrêté.