Arrêté du 22 octobre 2004

Article 5

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Article 5

Les modalités de reclassement prévues aux articles 4 et 5 sont également mises en oeuvre pour les officiers mis à disposition de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics qui se trouvent dans la même situation à la date de publication du présent arrêté au regard du grade qu'ils détiennent et de leur parcours professionnel.

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Les modalités de reclassement prévues aux articles 4 et 5 sont également mises en oeuvre pour les officiers mis à disposition de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics qui se trouvent dans la même situation à la date de publication du présent arrêté au regard du grade qu'ils détiennent et de leur parcours professionnel.

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