Arrêté du 22 octobre 2004

Article 3

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Article 3

Obligation est faite de mentionner explicitement dans le contrat qui lie le directeur à l'association ou organisme responsable que la non-obtention de l'attestation de qualification entraîne la rupture dudit contrat.

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Obligation est faite de mentionner explicitement dans le contrat qui lie le directeur à l'association ou organisme responsable que la non-obtention de l'attestation de qualification entraîne la rupture dudit contrat.

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