Arrêté du 22 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Saclas, Guillerval et Etréchy (Essonne) à compter du 3 janvier 2005.

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Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Saclas, Guillerval et Etréchy (Essonne) à compter du 3 janvier 2005.

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