JORF n°258 du 5 novembre 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière est abrogé à compter du 1er avril 2006.


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Version 1

L'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière est abrogé à compter du 1er avril 2006.