JORF n°295 du 19 décembre 2004

Article 3

Article 3

Le présent arrêté est révisable en fonction notamment des avancées des connaissances scientifiques et techniques en matière d'évaluation des effets.


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Le présent arrêté est révisable en fonction notamment des avancées des connaissances scientifiques et techniques en matière d'évaluation des effets.