JORF n°255 du 4 novembre 2003

Article 1

Article 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corsair est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :
« Paris-Marrakech (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
« Paris-Fez (jusqu'au 31 octobre 2008). »


Historique des versions

Version 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corsair est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :

« Paris-Marrakech (jusqu'au 31 octobre 2008) ;

« Paris-Fez (jusqu'au 31 octobre 2008). »