JORF n°253 du 31 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003, M. Bernard Pierre, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2003, pour servir auprès de la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine en qualité de juge international.
L'intéressé est rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003, M. Bernard Pierre, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2003, pour servir auprès de la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine en qualité de juge international.

L'intéressé est rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.