JORF n°255 du 4 novembre 2003

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 septembre 2004 ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 septembre 2004 ».