Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Calais est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximal de 965 332 Euro dont l'objet est la construction d'un hôtel d'entreprises sur la zone d'activités Marcel-Doret, à Calais.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes du service géré.