Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 823 704 F et un crédit de paiement de 823 704 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°251 du 28 octobre 2001
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Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 823 704 F et un crédit de paiement de 823 704 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.