Art. 1er. - Le présent arrêté et ses annexes (1) définissent les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes désirant obtenir un agrément d'organisme de formation et centre d'examens des personnels d'entretien des aéronefs, dit agrément JAR 147.
Arrêté du 22 octobre 2001
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Art. 1er. - Le présent arrêté et ses annexes (1) définissent les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes désirant obtenir un agrément d'organisme de formation et centre d'examens des personnels d'entretien des aéronefs, dit agrément JAR 147.
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