Arrêté du 22 octobre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le présent arrêté et ses annexes (1) définissent les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes désirant obtenir un agrément d'organisme de formation et centre d'examens des personnels d'entretien des aéronefs, dit agrément JAR 147.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le présent arrêté et ses annexes (1) définissent les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes désirant obtenir un agrément d'organisme de formation et centre d'examens des personnels d'entretien des aéronefs, dit agrément JAR 147.

Historique des versions

Source : Légifrance