JORF n°247 du 23 octobre 1999

A N N E X E

AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE

DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

Les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont modifiés comme suit à compter du 1er septembre 1999, sous réserve de l'entrée en vigueur de la présente annexe :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 247 du 23/10/1999 page 15868 à 15869

=============================================

Fait à Paris, le 5 août 1999.

Suivent les signataires :

Le président de la Caisse nationale

de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

M. Spaeth

La présidente de la Caisse centrale

de mutualité sociale agricole,

Mme Gros

Le président de la Caisse nationale

d'assurance maladie des professions indépendantes,

M. Ravoux

Le président de la Fédération française

des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs,

M. Maignien


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE

DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

Les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont modifiés comme suit à compter du 1er septembre 1999, sous réserve de l'entrée en vigueur de la présente annexe :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 247 du 23/10/1999 page 15868 à 15869

=============================================

Fait à Paris, le 5 août 1999.

Suivent les signataires :

Le président de la Caisse nationale

de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

M. Spaeth

La présidente de la Caisse centrale

de mutualité sociale agricole,

Mme Gros

Le président de la Caisse nationale

d'assurance maladie des professions indépendantes,

M. Ravoux

Le président de la Fédération française

des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs,

M. Maignien