JORF n°261 du 10 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Verdier (Josette), épouse Vergne, greffière du premier grade, est, à compter du 1er décembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mlle Chastagnac.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Verdier (Josette), épouse Vergne, greffière du premier grade, est, à compter du 1er décembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mlle Chastagnac.